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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
SERMENT DE DISCRÉTION
(articles 41 et 102)

Je déclare sous serment que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.
1988, c. 75, annexe II; 1990, c. 27, a. 30; 1999, c. 40, a. 201.
ANNEXE II
SERMENT OU AFFIRMATION SOLENNELLE DE DISCRÉTION
(articles 41 et 102)

Je jure (ou affirme solennellement) que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.
1988, c. 75, annexe II; 1990, c. 27, a. 30.
ANNEXE II
SERMENT OU AFFIRMATION SOLENNELLE DE DISCRÉTION
( articles 41, 99 et 140)

Je jure (ou affirme solennellement) que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.
1988, c. 75, annexe II.
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