O-7 - Loi sur l’optométrie

Texte complet
6. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé conformément au Code des professions (chapitre C-26).
1973, c. 52, a. 6; 2008, c. 11, a. 212.
6. L’Ordre est administré par un Bureau formé conformément au Code des professions.
1973, c. 52, a. 6.