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O-7 - Loi sur l’optométrie

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1973, c. 52, a. 15; 1994, c. 40, a. 419.
15. Le Bureau ne peut destituer le secrétaire que par le vote des deux tiers de ses membres.
1973, c. 52, a. 15.
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