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O-7.3 - Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal

Article 44
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Texte complet
44. Le comité doit faire l’étude de tout autre sujet ou exécuter tout autre mandat que le ministre peut lui confier dans le cadre de sa mission.
2016, c. 8, a. 44.
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