O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Texte complet
8. Aux fins de la présente loi, sont des établissements non fusionnés, les établissements suivants:
1°  Centre hospitalier de l’Université de Montréal;
2°  Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine;
3°  Centre universitaire de santé McGill;
4°  Institut de cardiologie de Montréal;
5°  Institut Philippe-Pinel de Montréal;
6°  CHU de Québec – Université Laval;
7°  Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval.
2015, c. 1, a. 8.