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O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Les articles 192.1 à 201 de cette loi ne s’appliquent pas au président-directeur général d’un centre intégré de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné.
2015, c. 1, a. 56.
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