O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Texte complet
168. Le décret n° 1823-91 (1992, G.O. 2, 267), délimitant la région sociosanitaire de la Montérégie est modifié par le retrait, dans cette région, de l’ensemble du territoire de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, du territoire de la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville comprise dans le territoire de la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, du territoire des municipalités de l’Ange-Gardien et de Saint-Paul-d’Abbotsford comprises dans le territoire de la Municipalité régionale de comté de Rouville, et du territoire de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.
Le décret n° 1817-91 (1992, G.O. 2, 264), délimitant la région sociosanitaire de l’Estrie est modifié par l’ajout, dans cette région, de l’ensemble du territoire de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, du territoire de la municipalité de Sainte-Brigide-d’Iberville comprise dans le territoire de la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, du territoire des municipalités de l’Ange-Gardien et de Saint-Paul-d’Abbotsford comprises dans le territoire de la Municipalité régionale de comté de Rouville, et du territoire de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska.
2015, c. 1, a. 168.