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O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Article 112
Versions de la disposition

Texte complet
112. Dans l’article 7 de cette loi, une référence à l’agence est une référence au ministre et la référence à l’article 6 de cette loi est une référence au deuxième alinéa de l’article 111 de la présente loi.
2015, c. 1, a. 112.
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