O-7.2 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales

Annexe Versions de la disposition

2015-04-01

ANNEXE I

(Articles 4 à 6)

Région sociosanitaire: Bas-Saint-Laurent (01)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU BAS-SAINT-LAURENT

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DU BAS-SAINT-LAURENT

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE KAMOURASKA

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MATAPÉDIA

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MITIS

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MATANE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RIMOUSKI-NEIGETTE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE RIVIÈRE-DU-LOUP

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE TÉMISCOUATA

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES BASQUES

•CENTRE JEUNESSE DU BAS-ST-LAURENT

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU BAS-SAINT-LAURENT

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Rimouski, dans le district judiciaire de Rimouski.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire du Bas-Saint-Laurent

Région sociosanitaire: Saguenay – Lac-Saint-Jean (02)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU SAGUENAY – LAC-SAINT-JEAN

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DU SAGUENAY – LAC-SAINT-JEAN

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CLÉOPHAS-CLAVEAU

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHICOUTIMI

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIÈRE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAC-SAINT-JEAN-EST

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DOMAINE-DU-ROY

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX MARIA-CHAPDELAINE

•LE CENTRE JEUNESSE DU SAGUENAY – LAC-SAINT-JEAN

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SAGUENAY – LAC-SAINT-JEAN

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Saguenay, dans le district judiciaire de Chicoutimi.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire du Saguenay – Lac-Saint-Jean

Région sociosanitaire: Capitale-Nationale (03)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE QUÉBEC

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE DE QUÉBEC

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHARLEVOIX

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORTNEUF

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE QUÉBEC-NORD

•INSTITUT DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE PHYSIQUE DE QUÉBEC

•INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE QUÉBEC

•CENTRE JEUNESSE DE QUÉBEC

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins psychiatriques

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle et motrice

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Québec, dans le district judiciaire de Québec.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de la Capitale-Nationale

Établissement public administré par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

HÔPITAL JEFFERY HALE – SAINT BRIGID’S

Région sociosanitaire: Mauricie et Centre-du-Québec (04)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC

•CENTRE DE RÉADAPTATION INTERVAL

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DOMRÉMY-DE-LA-MAURICIE – CENTRE-DU-QUÉBEC

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUÉBEC – INSTITUT UNIVERSITAIRE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D’ARTHABASKA-ET-DE-L’ÉRABLE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLÉE-DE-LA-BATISCAN

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’ÉNERGIE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE TROIS-RIVIÈRES

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DRUMMOND

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE

•LE CENTRE JEUNESSE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE-ET-DU-CENTRE-DU-QUÉBEC

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Trois-Rivières, dans le district judiciaire de Trois-Rivières.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Région sociosanitaire: Estrie (05)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’ESTRIE

•CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE L’ESTRIE

•CENTRE DE RÉADAPTATION ESTRIE INC.

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MRC-DE-COATICOOK

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHRÉMAGOG

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOURCES

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU GRANIT

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

•CENTRE JEUNESSE DE L’ESTRIE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-YAMASKA

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’ESTRIE – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Sherbrooke, dans le district judiciaire de Saint-François.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de l’Estrie

Établissements publics administrés par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE L’ESTRIE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX – INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE DE SHERBROOKE

Région sociosanitaire: Montréal (06) – Établissement 1

Établissements publics fusionnés:

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’OUEST-DE-L’ÎLE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE DORVAL-LACHINE-LASALLE

•CENTRE DE RÉADAPTATION DE L’OUEST DE MONTRÉAL

•LES CENTRES DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE BATSHAW

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’OUEST-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Pointe-Claire, dans le district judiciaire de Montréal.

Territoire desservi:

•Réseau local de services de Pierrefonds – Lac Saint-Louis

•Réseau local de services de LaSalle – Vieux Lachine

Établissements publics administrés par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

•INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS

•CENTRE DE SOINS PROLONGÉS GRACE DART

•CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY

Région sociosanitaire: Montréal (06) – Établissement 2

Établissements publics fusionnés:

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CAVENDISH

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTAGNE

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE-OUEST-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

Le siège de l’établissement est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.

Territoire desservi:

•Réseau local de services de René-Cassin – NDG/Montréal-Ouest

•Réseau local de services de Côte-des-Neiges – Métro – Parc-Extension

Établissements publics administrés par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

•L’HÔPITAL GÉNÉRAL JUIF SIR MORTIMER B. DAVIS

•CENTRE MIRIAM

•CHSLD JUIF DE MONTRÉAL

•HÔPITAL MONT SINAI

•LA CORPORATION DU CENTRE HOSPITALIER GÉRIATRIQUE MAIMONIDES

•CENTRE DE RÉADAPTATION CONSTANCE-LETHBRIDGE

Région sociosanitaire: Montréal (06) – Établissement 3

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JEANNE-MANCE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD-OUEST-VERDUN

•LA CORPORATION DU CENTRE DE RÉADAPTATION LUCIE-BRUNEAU

•INSTITUT RAYMOND-DEWAR

•INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE DE MONTRÉAL

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE MONTRÉAL

•INSTITUT DE RÉADAPTATION GINGRAS-LINDSAY-DE-MONTRÉAL

•LE CENTRE JEUNESSE DE MONTRÉAL

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE-EST-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

Le siège de l’établissement est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.

Territoire desservi:

•Réseau local de services des Faubourgs – Plateau-Mont-Royal – Saint-Louis-du-Parc

•Réseau local de services de Verdun/Côte Saint-Paul – Saint-Henri – Pointe-Saint-Charles

Établissement public administré par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

L’HÔPITAL CHINOIS DE MONTRÉAL (1963)

Région sociosanitaire: Montréal (06) – Établissement 4

Établissements publics fusionnés:

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D’AHUNTSIC ET MONTRÉAL-NORD

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU COEUR-DE-L’ÎLE

•HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR DE MONTRÉAL

•HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins psychiatriques

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

Le siège de l’établissement est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.

Territoire desservi:

•Réseau local de services d’Ahuntsic – Montréal-Nord

•Réseau local de services du Nord de l’Île – Saint-Laurent

•Réseau local de services de la Petite-Patrie – Villeray

Région sociosanitaire: Montréal (06) – Établissement 5

Établissements publics fusionnés:

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA POINTE-DE-L’ÎLE

•INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE MONTRÉAL

•HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LUCILLE-TEASDALE

•INSTITUT CANADIEN-POLONAIS DU BIEN-ÊTRE INC.

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’EST-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins psychiatriques

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

Le siège de l’établissement est situé à Montréal, dans le district judiciaire de Montréal.

Territoire desservi:

•Réseau local de services de Rivière-des-Prairies – Mercier-Est/Anjou – Pointe-aux-Trembles/Montréal-Est

•Réseau local de services de Saint-Léonard – Saint-Michel

•Réseau local de services de Hochelaga-Maisonneuve – Olivier-Guimond – Rosemont

Établissement public administré par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

HÔPITAL SANTA CABRINI

Région sociosanitaire: Outaouais (07)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’OUTAOUAIS

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE L’OUTAOUAIS

•CENTRE RÉGIONAL DE RÉADAPTATION LA RESSOURSE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE GATINEAU

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PAPINEAU

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES COLLINES

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC

•PAVILLON DU PARC

•LES CENTRES JEUNESSE DE L’OUTAOUAIS

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’OUTAOUAIS

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Gatineau, dans le district judiciaire de Gatineau.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de l’Outaouais

Région sociosanitaire: Abitibi-Témiscamingue (08)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

•CENTRE DE RÉADAPTATION LA MAISON

•CENTRE NORMAND

•CLAIR FOYER INC.

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA VALLÉE-DE-L’OR

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE ROUYN-NORANDA

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES AURORES-BORÉALES

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU TÉMISCAMINGUE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LES ESKERS DE L’ABITIBI

•CENTRE JEUNESSE DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (C.J.A.T.)

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Rouyn-Noranda, dans le district judiciaire de Rouyn-Noranda.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de l’Abitibi-Témiscamingue

Région sociosanitaire: Côte-Nord (09)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BASSE-CÔTE-NORD

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-CÔTE-NORD – MANICOUAGAN

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MINGANIE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’HÉMATITE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE PORT-CARTIER

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ÎLES

•CENTRE DE PROTECTION ET DE RÉADAPTATION DE LA CÔTE-NORD

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-NORD

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Baie-Comeau, dans le district judiciaire de Baie-Comeau.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de la Côte-Nord

Région sociosanitaire: Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (11) – Établissement 1

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE – ÎLES-DE-LA-MADELEINE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-DES-CHALEURS

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-GASPÉSIE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU ROCHER-PERCÉ

•LE CENTRE DE RÉADAPTATION DE LA GASPÉSIE

•CENTRE JEUNESSE GASPÉSIE/LES ÎLES

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA GASPÉSIE

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Gaspé, dans le district judiciaire de Gaspé.

Territoire desservi:

•Réseau local de services de la Haute-Gaspésie

•Réseau local de services de la Baie-des-Chaleurs

•Réseau local de services du Rocher-Percé

•Réseau local de services de La Côte-de-Gaspé

Région sociosanitaire: Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine (11) – Établissement 2

Établissement public qui devient un centre intégré de santé et de services sociaux:

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ÎLES

Nouveau nom du centre intégré de santé et de services sociaux:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ÎLES

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

Le siège de l’établissement est situé aux Îles-de-la-Madeleine, dans le district judiciaire de Gaspé.

Territoire desservi:

Réseau local de services des Îles-de-la-Madeleine

Région sociosanitaire: Chaudière-Appalaches (12)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE PHYSIQUE CHAUDIÈRE-APPALACHES

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX ALPHONSE-DESJARDINS

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA RÉGION DE THETFORD

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L’ISLET

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS

•CENTRE JEUNESSE CHAUDIÈRE-APPALACHES

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Sainte-Marie, dans le district judiciaire de Beauce.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de Chaudière-Appalaches

Région sociosanitaire: Laval (13)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LAVAL

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE LAVAL

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL

•CENTRE JEUNESSE DE LAVAL

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Laval, dans le district judiciaire de Laval.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de Laval

Établissement public administré par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

HÔPITAL JUIF DE RÉADAPTATION

Région sociosanitaire: Lanaudière (14)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE PHYSIQUE LE BOUCLIER

•CENTRE DE RÉADAPTATION LA MYRIADE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE

•LES CENTRES JEUNESSE DE LANAUDIÈRE

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Joliette, dans le district judiciaire de Joliette.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire de Lanaudière

Région sociosanitaire: Laurentides (15)

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DES LAURENTIDES

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE DES LAURENTIDES

•CENTRE DU FLORÈS

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D’ANTOINE-LABELLE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D’ARGENTEUIL

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-JÉRÔME

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES PAYS-D’EN-HAUT

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES SOMMETS

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES

•CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES LAURENTIDES

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, visuelle, motrice et du langage

Le siège de l’établissement est situé à Saint-Jérôme, dans le district judiciaire de Terrebonne.

Territoire desservi:

Région sociosanitaire des Laurentides

Établissement public administré par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

LA RÉSIDENCE DE LACHUTE

Région sociosanitaire: Montérégie (16) – Établissement 1

Agence et établissements publics fusionnés:

•AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE

•INSTITUT NAZARETH ET LOUIS-BRAILLE

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE-CENTRE

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de type visuelle

Le siège de l’établissement est situé à Longueuil, dans le district judiciaire de Longueuil.

Territoire desservi:

•Réseau local de services de Samuel-de-Champlain et Saint-Hubert

•Réseau local de services de Champagnat de la Vallée des Forts et du Richelieu

Région sociosanitaire: Montérégie (16) – Établissement 2

Établissements publics fusionnés:

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PIERRE-BOUCHER

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX PIERRE-DE SAUREL

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA

•CENTRE JEUNESSE DE LA MONTÉRÉGIE

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE-EST

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Le siège de l’établissement est situé à Saint-Hyacinthe, dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe.

Territoire desservi:

•Réseau local de services des Maskoutains, de la MRC d’Acton et des Patriotes

•Réseau local de services de Simonne-Monet-Chartrand, Longueuil-Ouest et des Seigneuries

•Réseau local de services du Havre

Région sociosanitaire: Montérégie (16) – Établissement 3

Établissements publics fusionnés:

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE VAUDREUIL-SOULANGES

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUROÎT

•CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX JARDINS-ROUSSILLON

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE LA MONTÉRÉGIE-EST

•LES SERVICES DE RÉADAPTATION DU SUD-OUEST ET DU RENFORT

•CENTRE MONTÉRÉGIEN DE RÉADAPTATION

•CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉPENDANCE LE VIRAGE

•CENTRE DE RÉADAPTATION FOSTER

Nom de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MONTÉRÉGIE-OUEST

L’établissement a pour objet d’exploiter:

•Un centre local de services communautaires

•Un centre hospitalier appartenant à la classe d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés

•Un centre d’hébergement et de soins de longue durée

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique de types auditive, motrice et du langage

•Un centre de réadaptation appartenant à la classe d’un centre de réadaptation pour les personnes ayant une dépendance

Le siège de l’établissement est situé à Châteauguay, dans le district judiciaire de Beauharnois.

Territoire desservi:

•Réseau local de services de Kateri, Châteauguay et Jardins du Québec

•Réseau local de services de Huntingdon

•Réseau local de services de la Seigneurie de Beauharnois

•Réseau local de services de la Presqu’île

Établissement public administré par le conseil d’administration de l’établissement public issu de la fusion:

CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-LAURENT

2015, c. 1, annexe I.