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O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le gouvernement peut, sur la recommandation du Premier ministre, nommer toute personne qui est née au Québec ou qui y réside, grand officier de l’Ordre national du Québec, officier de l’Ordre national du Québec ou chevalier de l’Ordre national du Québec.
Cette nomination peut également être faite à titre posthume.
1984, c. 24, a. 3; 1985, c. 11, a. 1; 1985, c. 11, a. 2.
3. Le gouvernement peut, sur la recommandation du Premier ministre, nommer toute personne qui réside au Québec, grand officier de l’Ordre national du Québec, officier de l’Ordre national du Québec ou récipiendaire de la médaille du mérite de l’Ordre national du Québec.
Cette nomination peut également être faite à titre posthume.
1984, c. 24, a. 3.
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