Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec
Article 26
Versions de la disposition
26. Le premier Conseil de l’Ordre est composé comme suit:
1° trois personnes élues pour un mandat de trois ans;
2° trois personnes élues pour un mandat de deux ans;
3° trois personnes élues pour un mandat d’un an.
