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O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le secrétaire général du Conseil exécutif est le dépositaire du registre des signatures, des archives de l’Ordre ainsi que des matrices des insignes de l’Ordre.
1984, c. 24, a. 20.
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