O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Texte complet
15. En cas d’absence ou d’empêchement du président, tout autre membre du Conseil peut convoquer une réunion de celui-ci ou des membres de l’Ordre.
Les membres présents élisent alors parmi eux une personne pour présider la séance.
1984, c. 24, a. 15.