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O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par les membres de l’Ordre.
Chaque catégorie de membres de l’Ordre mentionnée à l’article 2 doit compter au moins un représentant au sein du Conseil.
Les membres du Conseil élisent un président parmi eux.
1984, c. 24, a. 12.
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