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O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil est chargé de conseiller le Premier ministre relativement à la nomination de grands officiers ou d’officiers de l’Ordre ou de chevaliers de l’Ordre.
1984, c. 24, a. 11; 1985, c. 11, a. 1.
11. Le Conseil est chargé de conseiller le Premier ministre relativement à la nomination de grands officiers ou d’officiers de l’Ordre ou de récipiendaires de la médaille du mérite de l’Ordre.
1984, c. 24, a. 11.
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