O-7.01 - Loi sur l’Ordre national du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 24 des lois de 1984, tel qu’en vigueur le 1er juillet 1984, à l’exception de l’article 30, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre O-7.01 des Lois refondues.