O-7.001 - Loi sur l’Ordre national du mérite agricole

Article 5 Versions de la disposition

2001-11-01

5. Le ministre fait publier, en temps utile et de la façon qu’il estime la plus appropriée, les conditions des concours.

S. R. 1964, c. 132, a. 5; 1999, c. 42, a. 2; 2001, c. 39, a. 5.

1999-12-31

5. Le ministre fait publier, en temps utile et de la façon qu’il estime la plus appropriée, les conditions des concours.

Il peut créer une section pour les jeunes producteurs agricoles ou enfants de producteurs agricoles et leur décerner des médailles et diplômes qui ne comportent aucun titre.

S. R. 1964, c. 132, a. 5; 1999, c. 42, a. 2.

1977-12-31

5. Le gouvernement peut faire des règlements pour l’exécution de la présente loi et, en particulier, déterminer les conditions d’admission au concours, le nombre de points à obtenir pour gagner les différentes décorations ou diplômes, la description des décorations, médailles et diplômes, rosettes ou rubans.

Il peut créer une section pour les jeunes cultivateurs ou fils de cultivateurs et leur décerner des médailles et diplômes qui ne comportent aucun titre.

S. R. 1964, c. 132, a. 5.