O-7.001 - Loi sur l’Ordre national du mérite agricole

Texte complet
2. L’Ordre national du mérite agricole est institué dans le but d’encourager les producteurs agricoles par des honneurs et des récompenses, et de reconnaître les services rendus à l’agriculture.
S. R. 1964, c. 132, a. 2; 1999, c. 42, a. 1; 2001, c. 39, a. 3.
2. L’Ordre du mérite agricole du Québec est institué dans le but d’encourager les producteurs agricoles par des honneurs et des récompenses, et de reconnaître les services rendus à l’agriculture.
S. R. 1964, c. 132, a. 2; 1999, c. 42, a. 1.
2. L’Ordre du mérite agricole du Québec est institué dans le but d’encourager les agriculteurs par des honneurs et des récompenses, et de reconnaître les services rendus à l’agriculture.
S. R. 1964, c. 132, a. 2.