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O-6 - Loi sur les opticiens d’ordonnances

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1973, c. 53, a. 7; 1994, c. 40, a. 412.
7. Le Bureau a le pouvoir d’adopter des règlements conformément au Code des professions et ces règlements entrent en vigueur conformément à l’article 95 dudit code.
1973, c. 53, a. 7.
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