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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les sommes reçues par l’Office sont affectées au paiement de ses activités et à l’exécution de ses obligations. Le surplus, s’il en est, est conservé par l’Office à moins que le gouvernement n’en décide autrement.
2009, c. 7, a. 30.
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