O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Texte complet
27. Les principes d’éthique et les normes de déontologie prévus aux articles 4 à 12 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) et dans la réglementation adoptée en vertu de cette loi s’appliquent aux membres du personnel de l’Office.
2009, c. 7, a. 27.