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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les résolutions écrites, signées par tous les membres habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration.
Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu.
2009, c. 7, a. 24.
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