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O-5.2 - Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
2009, c. 7, a. 15; 2022, c. 19, a. 244.
15. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
2009, c. 7, a. 15.
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