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O-5.1 - Loi sur l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les affaires de l’Office sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général de l’Office, nommés par le gouvernement.
Parmi les membres, deux sont issus du personnel de la fonction publique choisis parmi les ministères et organismes liés aux activités de l’Office et au moins deux sont âgés entre 18 et 35 ans.
2000, c. 18, a. 7; 2006, c. 18, a. 1.
7. Les affaires de l’Office sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement.
Parmi les membres, de trois à cinq sont issus du personnel de la fonction publique choisis parmi les ministères et organismes liés aux activités de l’Office et au moins deux sont âgés entre 18 et 30 ans.
2000, c. 18, a. 7.
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