O-5.1 - Loi sur l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Texte complet
32. L’Office constitué en vertu de l’article 1 succède à l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse constitué le 2 novembre 1999 en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38) et acquiert les droits et assume les obligations de cette personne morale, qui est dissoute.
2000, c. 18, a. 32.