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O-5.1 - Loi sur l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les sommes reçues par l’Office sont affectées au paiement de ses activités et à l’exécution de ses obligations. Le surplus, s’il en est, est conservé par l’Office à moins que le gouvernement n’en décide autrement.
2000, c. 18, a. 25.
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