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Décisions des tribunaux
O-5.01 - Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Article 8
Versions de la disposition
8. (Abrogé).
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 39; 2017, c. 222017, c. 22, a. 91.
8. L’Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, instituée en vertu de l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Exécutif de la Communauté française de Belgique relative à l’Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse pris en application de l’Accord de coopération du 3 novembre 1982, signée le 31 mai 1984, devenue l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse en vertu de l’Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique, signée le 29 mars 2007, est une personne morale.
L’entente régissant l’Office et ses modifications ultérieures sont publiées à la Gazette officielle du Québec.
8. L’Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, instituée en vertu de l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Exécutif de la Communauté française de Belgique relative à l’Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse pris en application de l’Accord de coopération du 3 novembre 1982, signée le 31 mai 1984, est une personne morale.
L’entente régissant l’Agence et ses modifications ultérieures sont publiées à la Gazette officielle du Québec.
