Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-5.01 - Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 43; 2017, c. 22, a. 9.
12. Le rapport annuel des Secrétaires généraux de l’Office est transmis au ministre chargé de l’application de la présente loi, après avoir été approuvé par le Conseil de l’Office; ce rapport est déposé par le ministre à l’Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 43.
12. Le rapport annuel des Secrétaires exécutifs associés de l’Agence est transmis au ministre chargé de l’application de la présente loi, après avoir été approuvé par le Conseil de l’Agence; ce rapport est déposé par le ministre à l’Assemblée nationale dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.
2006, c. 18, a. 14.
© Gouvernement du Québec