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O-5.01 - Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Article 11
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Texte complet
11. (Abrogé).
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 42; 2017, c. 22, a. 9.
11. Les membres du Conseil de l’Office désignés par le gouvernement du Québec demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
2006, c. 18, a. 14; 2009, c. 7, a. 42.
11. Les membres du Conseil de l’Agence désignés par le gouvernement du Québec demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
2006, c. 18, a. 14.
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