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O-5.01 - Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’Office franco-québécois pour la jeunesse, institué en vertu du Protocole relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d’éducation physique, de sports et d’éducation populaire pris en application de l’entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d’échanges et de coopération dans le domaine de l’éducation, signé le 9 février 1968, est une personne morale.
Le protocole régissant l’Office et ses modifications ultérieures sont publiés à la Gazette officielle du Québec.
1968, c. 7, a. 1; 1999, c. 40, a. 198; 2006, c. 18, a. 11.
1. L’Office franco-québécois pour la jeunesse créé par le protocole reproduit en annexe de la présente loi est une personne morale.
1968, c. 7, a. 1; 1999, c. 40, a. 198.
1. L’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse créé par le protocole reproduit en annexe de la présente loi est investi des pouvoirs d’une corporation au sens du Code civil du Bas Canada.
1968, c. 7, a. 1.
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