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O-3 - Loi sur l’Office de planification et de développement du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R‐3), le chapitre 14 des lois de 1968, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 11 et 14 à 16, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre O-3 des Lois refondues.
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