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O-2.1 - Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les livres et les comptes de l’Office sont vérifiés, chaque année, par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement. Les rapports de vérification doivent accompagner le rapport annuel de l’Office.
2002, c. 81, a. 16.
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