Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le mandat du président et des autres membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus trois ans.
Toutefois, la durée du mandat de la moitié des membres du premier conseil d’administration est de deux ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2002, c. 41, a. 9.
© Gouvernement du Québec