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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 30
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Texte complet
30. Le ministre dépose les états financiers et le rapport d’activités de l’Observatoire devant l’Assemblée nationale, dans les 30 jours de sa réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.
2002, c. 41, a. 30.
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