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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les membres du comité scientifique sont rémunérés aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le conseil d’administration. Ils ont droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le conseil d’administration.
2002, c. 41, a. 23.
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