O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Texte complet
22. Un comité scientifique, composé de sept à neuf membres reconnus pour leur expertise scientifique, dont au moins un provient de l’extérieur du Québec, est constitué au sein de l’Observatoire.
Ce comité, dont les membres sont nommés par le conseil d’administration sur recommandation du directeur général, relève de ce dernier.
Le comité a pour fonction d’évaluer la pertinence et la qualité scientifique des projets de recherche de l’Observatoire.
2002, c. 41, a. 22.