O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Texte complet
21. Les membres du personnel de l’Observatoire sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de l’Observatoire.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, l’Observatoire détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
2002, c. 41, a. 21.