Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation
Article 19
Versions de la disposition
19. L’Observatoire constitue un comité exécutif formé de membres du conseil d’administration.
Le directeur général assiste sans droit de vote aux réunions du comité exécutif.
