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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Les membres du conseil d’administration peuvent renoncer à l’avis de convocation à une réunion du conseil d’administration. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu’ils ne soient présents pour contester la régularité de la convocation.
2002, c. 41, a. 17.
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