O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Texte complet
15. Le directeur général est responsable de la gestion de l’Observatoire dans le cadre de ses politiques et règlements. Il exerce ses fonctions à plein temps.
Il assiste sans droit de vote aux réunions du conseil d’administration.
2002, c. 41, a. 15.