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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration.
2002, c. 41, a. 12.
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