N-2 - Loi sur le notariat

Texte complet
84. Le président préside les réunions de l’Ordre, du Conseil d’administration et du comité exécutif.
1968, c. 70, a. 89; 1973, c. 45, a. 38; 2008, c. 11, a. 212.
84. Le président préside les réunions de l’Ordre, du Bureau et du Comité administratif.
1968, c. 70, a. 89; 1973, c. 45, a. 38.