N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
81.17. Les articles 79.5 et 79.6 s’appliquent au congé de maternité, de paternité ou parental, compte tenu des adaptations nécessaires.
1990, c. 73, a. 34; 2002, c. 80, a. 46.
81.17. Les articles 81.4 à 81.16 n’ont pas pour effet de conférer à un salarié un avantage dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail.
1990, c. 73, a. 34.