N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
81.14.1. Sur demande du salarié, le congé de maternité, de paternité ou parental peut être fractionné en semaines si son enfant est hospitalisé ou si le salarié peut s’absenter en vertu des articles 79.1 et 79.8 à 79.12 et dans les cas déterminés par règlement, aux conditions et suivant la durée et les délais qui y sont prévus.
2005, c. 13, a. 86; 2007, c. 36, a. 12.
81.14.1. Sur demande du salarié, le congé de maternité, de paternité ou parental peut être fractionné en semaines si son enfant est hospitalisé ou si le salarié peut s’absenter en vertu des articles 79.1 ou 79.8 et dans les cas déterminés par règlement, aux conditions et suivant la durée et les délais qui y sont prévus.
2005, c. 13, a. 86.