N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
79.8. Un salarié peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus 12 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son père ou de sa mère, d’un frère, d’une soeur ou de l’un de ses grands-parents en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident.
Toutefois, si un enfant mineur du salarié est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, le salarié a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaines après le début de celle-ci.
2002, c. 80, a. 29; 2005, c. 13, a. 82; 2007, c. 36, a. 10.
79.8. Un salarié qui justifie de trois mois de service continu peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant une période d’au plus 12 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, du conjoint de son père ou de sa mère, d’un frère, d’une soeur ou de l’un de ses grands-parents en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident.
Le salarié doit aviser l’employeur le plus tôt possible de son absence et, sur demande de celui-ci, fournir un document la justifiant.
Toutefois, si un enfant mineur du salarié est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, le salarié a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaines après le début de celle-ci.
Le premier alinéa de l’article 79.3, le premier alinéa de l’article 79.4 et les articles 79.5 et 79.6 s’appliquent à cette absence du salarié, compte tenu des adaptations nécessaires.
2002, c. 80, a. 29; 2005, c. 13, a. 82.
79.8. Un salarié qui justifie de trois mois de service continu peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant une période d’au plus 12 semaines sur une période de 12 mois lorsque sa présence est requise auprès de son enfant, de son conjoint, de l’enfant de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une soeur ou de l’un de ses grands-parents en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident.
Le salarié doit aviser l’employeur le plus tôt possible de son absence et, sur demande de celui-ci, fournir un document la justifiant.
Toutefois, si un enfant mineur du salarié est atteint d’une maladie grave, potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical, le salarié a droit à une prolongation de son absence, laquelle se termine au plus tard 104 semaines après le début de celle-ci.
Le premier alinéa de l’article 79.3, le premier alinéa de l’article 79.4 et les articles 79.5 et 79.6 s’appliquent à cette absence du salarié, compte tenu des adaptations nécessaires.
2002, c. 80, a. 29.