N-1.1 - Loi sur les normes du travail

Texte complet
3.1. Malgré l’article 3, les sections V.2 et VI.1 du chapitre IV, les articles 122.1 et 123.1 et la section II.1 du chapitre V s’appliquent à tout salarié et à tout employeur.
Il en va de même des paragraphes 7º et 10° à 13° du premier alinéa de l’article 122 et, lorsqu’ils sont relatifs à ces recours, des autres articles de la section II du chapitre V.
1982, c. 12, a. 1; 1990, c. 73, a. 4; 2002, c. 80, a. 3; 2011, c. 17, a. 55; 2014, c. 3, a. 2; N.I. 2014-07-01; 2016, c. 342016, c. 34, a. 43;2017, c. 102017, c. 10, a. 27;2017, c. 112017, c. 11, a. 147.
3.1. Malgré l’article 3, les sections V.2 et VI.1 du chapitre IV, les articles 122.1 et 123.1 et la section II.1 du chapitre V s’appliquent à tout salarié et à tout employeur.
Il en va de même des paragraphes 7º et 10° à 12° du premier alinéa de l’article 122 et, lorsqu’ils sont relatifs à ces recours, des autres articles de la section II du chapitre V.
1982, c. 12, a. 1; 1990, c. 73, a. 4; 2002, c. 80, a. 3; 2011, c. 17, a. 55; 2014, c. 3, a. 2; N.I. 2014-07-01; 2016, c. 342016, c. 34, a. 43;2017, c. 102017, c. 10, a. 27.
3.1. Malgré l’article 3, les sections V.2 et VI.1 du chapitre IV, les articles 122.1 et 123.1 et la section II.1 du chapitre V s’appliquent à tout salarié et à tout employeur.
Il en va de même des paragraphes 7º, 10° et 11° du premier alinéa de l’article 122 et, lorsqu’ils sont relatifs à ces recours, des autres articles de la section II du chapitre V.
1982, c. 12, a. 1; 1990, c. 73, a. 4; 2002, c. 80, a. 3; 2011, c. 17, a. 55; 2014, c. 3, a. 2; N.I. 2014-07-01; 2016, c. 342016, c. 34, a. 43.
3.1. Malgré l’article 3, les sections V.2 et VI.1 du chapitre IV, les articles 122.1 et 123.1 et la section II.1 du chapitre V s’appliquent à tout salarié et à tout employeur.
Il en va de même des paragraphes 7º et 10º du premier alinéa de l’article 122 et, lorsqu’ils sont relatifs à ces recours, des autres articles de la section II du chapitre V.
1982, c. 12, a. 1; 1990, c. 73, a. 4; 2002, c. 80, a. 3; 2011, c. 17, a. 55; 2014, c. 3, a. 2; N.I. 2014-07-01.
3.1. Malgré l’article 3, les sections V.2 et VI.1 du chapitre IV, les articles 122.1 et 123.1 et la section II.1 du chapitre V s’appliquent à tout salarié et à tout employeur.
Il en va de même du paragraphe 7° du premier alinéa de l’article 122 et, lorsqu’ils sont relatifs à ce recours, des autres articles de la section II du chapitre V.
1982, c. 12, a. 1; 1990, c. 73, a. 4; 2002, c. 80, a. 3; 2011, c. 17, a. 55.
3.1. Malgré l’article 3, les sections V.2 et VI.1 du chapitre IV, les articles 122.1 et 123.1 et la section II.1 du chapitre V s’appliquent à tout salarié et à tout employeur.
1982, c. 12, a. 1; 1990, c. 73, a. 4; 2002, c. 80, a. 3.
3.1. Malgré les articles 2 et 3, la section VI.1 du chapitre IV et les articles 122.1 et 123.1 s’appliquent à tout salarié et à tout employeur.
1982, c. 12, a. 1; 1990, c. 73, a. 4.
3.1. Malgré les articles 2 et 3, la section VI.1 et les articles 122.1 et 123.1 s’appliquent au gouvernement, à ses ministères et à ses organismes et à tout salarié ou employeur.
1982, c. 12, a. 1.