M-9 - Loi médicale

Texte complet
26. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’Ordre, du Conseil d’administration et du comité exécutif.
Il est dépositaire des archives de l’Ordre.
1973, c. 46, a. 24; 2008, c. 11, a. 212.
26. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’Ordre, du Bureau et du comité administratif.
Il est dépositaire des archives de l’Ordre.
1973, c. 46, a. 24.