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M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 259, a. 4; 1968, c. 23, a. 8; 1973, c. 57, a. 4; 1994, c. 40, a. 358.
4. 1.  L’Ordre doit maintenir au Québec, un bureau d’affaires, sous la direction du secrétaire.
2.  L’Ordre décide, par résolution publiée dans la Gazette officielle du Québec l’endroit de ce bureau d’affaires.
S. R. 1964, c. 259, a. 4; 1968, c. 23, a. 8; 1973, c. 57, a. 4.
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