M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Texte complet
18. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 259, a. 35; 1973, c. 57, a. 18; 1994, c. 40, a. 362.
18. Les membres du comité des examinateurs restent en fonctions jusqu’à ce qu’ils soient remplacés.
S. R. 1964, c. 259, a. 35; 1973, c. 57, a. 18.