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M-8 - Loi sur les médecins vétérinaires

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 259, a. 30; 1973, c. 57, a. 15; 1994, c. 40, a. 362.
13. Le président et le secrétaire de l’Ordre sont membres d’office, de ce comité et ils agissent respectivement comme président et secrétaire. Au cas d’absence, les examinateurs élisent parmi eux, un président ou un secrétaire, selon le cas.
S. R. 1964, c. 259, a. 30; 1973, c. 57, a. 15.
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